Santé au travail :
Tous les salariés saisonniers bénéficient d’un suivi médical :
• pour ceux recrutés pour une durée d’au moins 45 jours de travail effectif, l’examen médical d’embauche est obligatoire sauf à produire un certificat médical d’aptitude, délivré par un médecin du travail, datant de moins de 24 mois, sur un emploi équivalent ;
• pour ceux recrutés pour moins de 45 jours de travail effectif, l’examen médical d’embauche n’est pas obligatoire si le service de santé au travail organise des actions de formation et de prévention.
Les travailleurs de nuit doivent bénéficier, avant leur affectation, d’une surveillance médicale particulière.
Les vêtements de travail et équipements de protection individuelle :
Lorsque l’environnement de travail comporte un risque pour les salariés (brûlures, glissades, chutes d’objets, coupures, souillures...), l’employeur a l’obligation de prévoir des moyens de protection contre ces risques pour que les employés puissent travailler en toute sécurité.
Ces équipements et vêtements de travail individuels (gants, chaussures, blouse...) sont fournis gratuitement par l’employeur qui en assure l’entretien, la réparation et les remplacements. L’ensemble de ces mesures ne doit en aucun cas entraîner de charges financières pour les travailleurs qui peuvent participer au choix de ces équipements.
Si le port d’une tenue de travail est obligatoire (uniforme ou tenue commerciale), les frais d’achat et d’entretien doivent aussi être supportés par l’employeur.
En cas d’accident de travail – même sans arrêt de travail – une déclaration doit être adressée à la CPAM dans les 48 heures.
Le régime conventionnel « frais de santé » :
Il est désormais obligatoire pour un salarié ayant 1 mois civil entier d’emploi dans l’entreprise.
Le guide du travailleur saisonnier réalisé par le Pôle Santé Travail est disponible à la MTS 66.
- Pôle Santé Travail (PST 66) :
1, rue Ibn Sinai dit Avicene – 66 330 Cabestany
04 68 35 73 80
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) Pyrénées-Orientales: 04 11 64 39 00
Renseignements en droit du travail DREETS Occitanie: 0 806 00 126
- Mutualité Sociale Agricole (MSA) grand sud.
23, rue broussais – 66 017 Perpignan Cedex 9.
04 68 55 11 66
-Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
2, rue des Remparts Saint-Mathieu – 66 000 Peprignan.
36 46
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